Avenant 6

Ce qui change au 1er Janvier 2021

Nous mettons à disposition une synthèse de l'Avenant 6 réalisée par nos soins à destination des infirmières et infirmiers.

 Cette synthèse a pour but de vous aider à vous y retrouver pour saisir correctement vos actes sur votre logiciel.

Nous ne répondrons à aucune question concernant la cotation à saisir.

Nous sommes Facturier avant tout donc si vous avez des difficultés à gérer votre logiciel de télétransmission, ou que vous en avez tout simplement marre de gérer toute la partie administrative de votre logiciel sur votre temps libre, Service Facturation IDEL vous propose de vous libérer de toutes ces contraintes !

Notre service prend en main la gestion complète du logiciel de télétransmission à votre place.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1er Janvier 2021

Le BSI (Bilan Soin Infirmier) : 2ème étape.

La mise en place du BSI (Bilan de soins infirmiers) pour les patients de plus de 85 ans,  ne rentrera finalement pas en vigueur au 1er janvier. 

Soins postopératoires : 4 nouveaux actes :

1- Séance de surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoire à domicile.

  • Cotation AMI 3,9

2- Séance de surveillance et/ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire.

  • Cotation AMI 4.2

"À noter : la création de l’acte de surveillance de cathéter périnerveux est subordonnée à l’évolution du décret de compétences des infirmiers mentionné aux articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique.

En d’autres termes, la gestion des cathéters périnerveux par l’infirmière libérale à domicile est un acte qui n’existait pas avant le 1er janvier 2021. Au moment des négociations, la CNAM avait pleinement conscience que cet acte ne faisait pas partie des compétences de l’infirmière. C’est pourquoi elle avait demandé à la HAS de statuer sur le sujet ; la HAS a rendu un avis positif, sous condition, mais sans souci particulier.

Cet acte a donc bien été inscrit, la circulaire d’application publiée en décembre… malheureusement, le code de santé publique n’a pas été modifié. Et plus particulièrement le décret de compétences, dans lequel ne figure pas la gestion des cathéters périnerveux. Il faut donc désormais que cet acte y soit ajouté. On comprend qu’au vu de l’actualité et de la crise sanitaire, certaines choses aient pu prendre du retard, mais à ce jour, concrètement, l’acte a bien été créé, mais l’infirmière n’a toujours pas le droit de le réaliser.

Pour être complet, sachez que le ministère nous a indiqué que le décret – nécessaire à la pleine entrée en vigueur de cette mesure conventionnelle – a d’ores et déjà été envoyé au Conseil d’État et qu’il sera étudié en section sociale mi-janvier. Les choses devraient donc être résolues sous peu."

3- Retrait de sonde urinaire.

  • Cotation AMI 2

4- Redon / retrait drain.

  • Cotation AMI 2.8

À savoir : La séance de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire soit associable à taux plein avec l’acte de retrait de sonde urinaire et de changement de flacon ou retrait de drain.

Il en est de même pour la séance de surveillance de cathéter périnerveux qui serait associable à taux plein avec l’acte de retrait de sonde urinaire et de changement de flacon ou retrait de drain.

Attention : La séance de surveillance de cathéter périnerveux ne serait toutefois pas associable avec la séance de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire durant la séquence de soins postopératoire (au cours de la première semaine postopératoire, de J0 à J+6 inclus).

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