Avenant 7

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Janvier 2020

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Valorisation de l'activité des infirmiers en pratique avancée libérale lors du premier contact avec le patient : 

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1- Forfait d'éligibilité valorisé à hauteur de 20,27 euros par patient, (facturable une fois lors du premier contact avec le patient).

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• Cotation : PAI 0.62 

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À savoir : Il valoriserait notamment l’entretien et l’anamnèse réalisés par l’infirmière pour vérifier notamment que le patient est éligible au suivi par l’IPA.

Si lors du premier entretien l'IPA estime que le patient n’est pas éligible au suivi dans le cadre de la pratique avancée (par exemple une pathologie n’entrant pas dans son champ d’intervention). Elle en informe alors le médecin qui suit le patient  et peut facturer le forfait initial à 20 euros dans ce cadre.

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2- Forfait initial de 58,90 € par patient facturable chaque année si le suivi est supérieur à un an.

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• Cotation PAI 1.8

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3- Forfait de suivi de 32,70 €, facturable trimestriellement à la suite du forfait initial.

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• Cotation PAI 1

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À savoir : Un maximum de 3 forfaits par trimestre sont facturables pour une prise en charge annuelle à la suite du forfait initial.

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4- Majoration de 3,90 € pour les enfants de moins de 7 ans ou les personnes âgées de plus de 80 ans

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Cotation MIP 1

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À savoir : La majoration peut être associée à la facturation des différents forfaits de soins de pratique avancée.