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Avenant 9

 

23 septembre 2022

Télésanté : 

1- Possibilité de recourir au télésoin.

2- Possibilité de requérir une télé-expertise d'un professionnel médical.

3- Assistée une téléconsultation réalisée à la demande de tout professionnel de santé (et plus uniquement à la demande du médecin).

  • Cotation TMI = 3,15€ (télésoin sans déplacement)

Conditions :

- Soumis au consentement du patient,

- Patients connus (soin déjà réalisé à domicile) et domicilié sur le même territoire que l'IDEL,

- Compte rendu à classer dans un dossier patient et dans le service "mon espace santé",

- Interdiction aux IDEL de ne pratiquer qu'en télésoin (20% maximum).

Actes concernés :

1- Surveillance patients insuffisants cardiaques ou atteints de BCPO : art 5ter du chapitre II de la NGAP = TMI 5.8

2- Actes d'accompagnement à la prise médicamenteuse.

3- Surveillance et observation d'un patient insulino traité.

4- "Acte de suivi de pansement à distance créé à l'occasion (TMI 1.6), en dehors du jour de la réalisation du pansement et uniquement si un pansement a déjà été effectué en présentiel (limité à 4 actes par mois, par patient). Attention à ce jour, cet acte n'est pas encore utilisable car il est en attente d'être intégré à la NGAP."

À savoir : Les MAU et MIE sont cumulables. Les actes en présentiel ne doivent pas être facturés sur les mêmes factures que les actes en télésoin.

 

23 mars 2023

Revalorisation des actes de vaccination : 

1- Vaccins réalisés par les infirmiers "sur prescription médicale d'un autre professionnel de santé" ou "des vaccins sans prescription médicale obligatoire", (exemple : vaccin contre la grippe).

  • Cotation : AMI 2.4 = 7.56€  

  • Facturation à taux plein de l’acte de vaccination

2- Vaccins réalisés par les infirmiers "sans prescription médicale préalable d'un autre professionnel de santé", "avec prescription médicale obligatoire."

  • Cotation AMI 3.05 = 9.61€ 

  • Facturation à taux plein de l’acte de vaccination

À savoir : Suppression du supplément grippe mis en place pour la vaccination. Les actes de vaccination dérogeront aux dispositions de l’article 11 B de la NGAP : ils pourront être cumulés à taux plein quel que soit le coefficient du ou des actes éventuellement associés.

*Liste de vaccins concernés par ces nouvelles cotations : 

  • Vaccin contre la grippe saisonnière ;

  • Vaccin contre la diphtérie ;

  • Vaccin contre le tétanos ;

  • Vaccin contre la poliomyélite ;

  • Vaccin contre la coqueluche ;

  • Vaccin contre les papillomavirus humains ;

  • Vaccin contre les infections invasives à pneumocoque ;

  • Vaccin contre le virus de l'hépatite A et B ;

  • Vaccin contre le méningocoque de sérogroupe A, B, C, Y et W ;

  • Vaccin contre la rage.

*(administrable sans ordonnances depuis le 21/04/2022)

À savoirEn dehors du vaccin de la grippe, tous les autres vaccins ci dessus peuvent être administrés sans prescriptions médicales aux personnes majeures ou mineures âgées de 16 ans et plus

Attention : Le vaccin contre le COVID-19 n'est pas concerné par ces nouvelles cotations. La cotation pour le vaccin contre le COVID-19 se facture toujours  avec le code INJ et il peut toujours être administré sans prescription médicale.

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