Avenant 9

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23 septembre 2022

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Télésanté : 

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1- Possibilité de recourir au télésoin.

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2- Possibilité de requérir une télé-expertise d'un professionnel médical.

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3- Assistée une téléconsultation réalisée à la demande de tout professionnel de santé (et plus uniquement à la demande du médecin).

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• Cotation TMI = 3,15€ (télésoin sans déplacement)

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Conditions :

- Soumis au consentement du patient,

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- Patients connus (soin déjà réalisé à domicile) et domicilié sur le même territoire que l'IDEL,

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- Compte rendu à classer dans un dossier patient et dans le service "mon espace santé",

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- Interdiction aux IDEL de ne pratiquer qu'en télésoin (20% maximum).

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Actes concernés :

1- Surveillance patients insuffisants cardiaques ou atteints de BCPO : art 5ter du chapitre II de la NGAP = TMI 5.8

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2- Actes d'accompagnement à la prise médicamenteuse.

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3- Surveillance et observation d'un patient insulino traité.

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4- "Acte de suivi de pansement à distance créé à l'occasion (TMI 1.6), en dehors du jour de la réalisation du pansement et uniquement si un pansement a déjà été effectué en présentiel (limité à 4 actes par mois, par patient). Attention à ce jour, cet acte n'est pas encore utilisable car il est en attente d'être intégré à la NGAP."

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À savoir : Les MAU et MIE sont cumulables. Les actes en présentiel ne doivent pas être facturés sur les mêmes factures que les actes en télésoin.

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23 mars 2023

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Revalorisation des actes de vaccination : 

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Attention : suppression du supplément de vaccination antigrippale (AMI 1 ou AMX1).

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1- Cas n°1 : Lorsque la délivrance du vaccin à la pharmacie ne nécessite pas de prescription médicale pour les vaccins suivants:

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1. Grippe saisonnière

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• Cotation : AMI 2.4 ou AMX 2.4 = 7.56€  

• Facturation à taux pleins avec les autres actes quel que soit le nombre d’actes associés si la vaccination est réalisée à domicile.

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2- Cas n°2 : Lorsque la délivrance du vaccin à la pharmacie nécessite une prescription médicale obligatoire pour les vaccins suivants:

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1. Méningocoque de sérogroupe A, B, C, Y et W

2. Papillomavirus humains

3. Pneumocoque

4. Rage

5. Hépatite A et B*

6. Coqueluche*

7. Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite (DTP)*

8. Rougeole-oreillons-rubéole (ROR)*

9. Haemophilus influenza B (HIB)*

10. Gastro-entérite à rotavirus (Rotavirus)*

11. Varicelle-Zona*

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• Cotation AMI 3.05 ou AMX 3.05 = 9.61€ 

• Facturation à taux pleins avec les autres actes quel que soit le nombre d’actes associés si la vaccination est réalisée à domicile.

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À noter : Pour les personnes de plus de 16 ans  pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées par le calendrier vaccinal, l'acte d'injection peut être prescrit sur ordonnance par le médecin ou par l'infirmier(e). Par contre les personnes présentant des réactions sévères à l'ovalbumine des ou des réactions  à une vaccination précédente seule la prescription médicale délivrée par le médecin est valable.

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À savoir : (Vaccins administrables sans ordonnances depuis le 21/04/2022). Le vaccin contre le COVID-19 n'est pas concerné par ces nouvelles cotations. La cotation pour le vaccin contre le COVID-19 se facture toujours avec le code INJ et il peut toujours être administré sans prescription médicale.

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*Par décision du 7 septembre 2023 et du décret du 08 août 2023, mise à jour de la liste des vaccins, (inclus vaccins de la liste 1). 

 

*Formation spécifique relative à la prescription des vaccins, rendu obligatoire.

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*Attention : Les médicaments destinés à un usage humain, qui contiennent en totalité ou partiellement les bactéries ou les virus du cas n°2, sous toutes leurs formes et quelle que soit leur catégorie, leur souche ou leur variante, sont répertoriés dans la liste I des substances vénéneuses.

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