​​​​

Avenant 11

​

​

​

​

​

​

​​​​​​

L’avenant a été signé le 31 mars puis est entré en vigueur le 6 mai 2026.​

​

​

ℹ️Cet avenant rappelle et clarifie les règles du BSI :​ 

Le BSI est considéré comme le premier acte réalisé, même lorsqu’il n’est coté qu’une seule fois dans la journée.

​

Les jours où un forfait BSI est facturé, seuls les actes prévus en AMX peuvent être associés au forfait, dans le respect des règles de cumul prévues par la NGAP.

​

Cela signifie qu’aucun acte en AMI ne peut être facturé au cours de cette même journée, même lorsque le BSI prévoit initialement un seul passage.

​

Concrètement, si d’autres passages sont nécessaires dans la journée pour réaliser des actes habituellement cotés en AMI :

• si ces actes ne disposent pas d’une cotation en AMX dans la NGAP, seul l’IFI devra être facturé ;

• si ces actes existent en AMX dans la NGAP, la facturation sera IFI + AMX/2 lorsque l’acte est soumis à décote, ou IFI + AMX lorsque le cumul est autorisé à taux plein.

​

(À noter qu’il n’est pas nécessaire de réaliser un BSI intermédiaire pour ajouter ou modifier le nombre de passages dans la journée. Un BSI intermédiaire devra être réalisé uniquement en cas d’évolution de la dépendance du patient entraînant un changement du forfait BSI.)

​

​​

​

Vous préférez vous concentrer sur vos patients plutôt que sur les évolutions de la NGAP ?

Service Facturation IDEL prend en charge votre facturation et veille à la bonne application des règles NGAP.

​

 

​

Évolutions des cotations, nouvelles règles et revalorisations​​

​​

​​

21 juin 2026

​​​​​​​​

​​​​​👉🏻Évolution de l’AMI 1,2 :​

L’acte d’administration et de surveillance thérapeutique AMI 1,2 voit ses indications élargies.

​

Il peut désormais concerner notamment les patients présentant :​

• Des troubles neurologiques

• Des troubles psychiatriques

• Des troubles cognitifs

• Des troubles sensoriels

• Des troubles moteurs

​

Les voies d’administration sont également élargies :

• Orale

• Cutanée

• Ophtalmique (exemple gouttes de collyre)

• Nasale

• Auriculaire

• Rectale

• Vaginale

​

L’AMI 1,2 est facturable une seule fois par passage, quel que soit le nombre de médicaments administrés.

Il peut être facturé dès lors qu’au moins un des médicaments administrés est remboursable par l’Assurance Maladie.

​​

​

👉🏻Nouvelle cotation pour les pansements courants :​​

Cette nouvelle cotation permet notamment une meilleure identification et une meilleure traçabilité des actes de pansement.

​

L’AMI 2 évolue en : AMI 2,02

​

Une distinction est faite entre :

• Les plaies chirurgicales nécessitant une prescription médicale (AMI 2,02)

• Les plaies non chirurgicales pouvant être prises en charge en accès direct (AMI 2,02)

​

Comme on peut le constater, malgré cette distinction, la cotation reste identique dans les deux cas, à savoir AMI 2,02.

Ces actes restent non cumulables avec un forfait BSI.

​​​

📌À noter concernant la prescription des pansements :​​​

L'avenant 11 précise que l’infirmier dispose désormais d’un cadre précisé pour la prescription des pansements.

​​

La prescription peut être établie pour une durée maximale de : 3 mois.

La mention « jusqu’à cicatrisation » peut être utilisée, dans cette limite de trois mois.​​​​​

​​

​

​​

 06 novembre 2026

​​​​​

👉🏻Première revalorisation de l'ensemble des AMI / AMX : ​

Augmentation du coefficient 1 de +0,20€

Coefficient 1 = 3,15€ devient Coefficient 1 = 3,35€

​

Quelques exemples : 

AMI 1 * 3,35€ = 3,35€ (au lieu de 3,15€)

​AMI 4 * 3,35€ = 13,40€ (au lieu de 12,60€)

​AMI 14 * 3,35€ = 46,90€ (au lieu de 44,10€)

​

Une deuxième revalorisation est prévue au 1er novembre 2027.

Au total, l’Avenant 11 prévoit donc une revalorisation progressive de : + 0,30 €

​​​

​

👉🏻Nouvelle consultation pour les patients diabétiques de type 2 nouvellement insulino-traités :​

Une nouvelle consultation infirmière est créée pour accompagner les patients diabétiques de type 2 débutant un traitement par insuline.

 

Cotation CIA = 20 €

Maximum : 4 consultations par patient sur 6 mois.

​

Cette consultation peut être réalisée durant les 6 premiers mois du traitement.​

​​

Cette consultation comprend notamment :

• L’éducation thérapeutique du patient

• L’apprentissage de l’autonomie

• La gestion du traitement

• L’adaptation des doses selon les glycémies

• La prévention des complications

• Les conseils hygiéno-diététiques

• Le repérage des facteurs de risque

​

La consultation est cumulable avec l’indemnité de déplacement.

Elle n’est pas cumulable avec un forfait BSI ni avec d’autres actes.

​​

​

👉🏻Participation des infirmiers libéraux aux soins non programmés :​

Les infirmiers libéraux peuvent participer volontairement à la permanence des soins ambulatoires PDSA ainsi qu’au Service d’Accès aux Soins (SAS).

​

Cette activité doit être réalisée en dehors de l’activité principale de l’infirmier.

​​

Cotation : AMI 1,35

Cet acte correspond à une levée de doute, lorsque l’infirmier intervient au domicile du patient mais qu’aucun soin infirmier n’est finalement nécessaire.

 

Majoration : MIR : 15 €

Majoration applicable lors d’une intervention à domicile faisant suite à une régulation du Centre 15.

Elle est facturée en supplément de l’acte réalisé, dans la limite de 20 MIR par semaine et par infirmier.

Et elle ne concerne que l’intervention initialement demandée par la régulation : si l’IDEL continue ensuite à prendre en charge ce patient, après cette intervention, la majoration ne s'applique plus.

​

Par exemple :

1- Si la régulation envoie l’IDEL chez un patient et que celui-ci réalise un acte NGAP :

Acte NGAP + MIR 15 € + déplacement.

​

2- Si l’IDEL est envoyé chez le patient mais constate qu’aucun acte infirmier NGAP n’est nécessaire :

AMI 1,35 + MIR 15 € + déplacement.

​

Il y a en plus une rémunération d'un Forfait d'indemnité d’astreinte de 52 €, par période de 4 heures, (non facturable sur le logiciel). 

Pour être payé, il faut faire une déclaration à la caisse. L’avenant prévoit que l’IDEL adresse à sa caisse de rattachement un bordereau, visé par le centre de régulation (cachet ou signature), attestant sa participation et le nombre de périodes d’astreinte.

​

(À noter que les IK peuvent être facturées sans appliquer la règle du professionnel le plus proche, sous réserve que le cabinet soit situé à 10 km maximum en zone urbaine ou 30 km en zone rurale du patient).

​​

​​

​

​​​​​01 janvier 2027​

​

👉🏻Création du bilan de pansement simple :​

Une nouvelle cotation est créée pour le bilan d’une plaie non chirurgicale ou d’une plaie chirurgicale simple présentant un risque de complication ou de récidive.

​

Cotation : AMI 3,48​

Ce bilan est facturable : 1 fois par an et par patient

​

Il comprend :

• Une évaluation clinique globale du patient

• L’évaluation de la plaie

• L’identification des facteurs pouvant influencer son évolution

• La réalisation du pansement

​​

Une traçabilité devra être réalisée dans le dossier de soins infirmiers ainsi que dans le DMP (Dossier Médical Partagé).

Le bilan n’est pas facturable lorsqu’un AMI 11 (bilan pour pansement lourd et complexe) a déjà été réalisé.

Il n’est pas cumulable avec un forfait BSI.

​​

📌À noter : l’Avenant 11 permettra aux infirmiers de prendre en charge directement certaines plaies simples non chirurgicales, sans prescription médicale préalable.

​

Dans ce cadre, l’infirmier évalue la plaie et définit lui-même le plan de soins infirmiers adapté.

C’est ce que l’on appelle l’accès direct aux soins de plaies non chirurgicales.

​

Cela peut notamment concerner :

• Une blessure

• Une petite coupure

• Une petite brûlure

• Certains petits ulcères débutants

​

Les plaies chirurgicales ne sont pas concernées par cet accès direct.

​​

​​

👉🏻Prise en charge des enfants diabétiques de type 1 en milieu scolaire :​

De nouveaux actes sont créés pour permettre la prise en charge des enfants diabétiques de type 1 en milieu scolaire.

​

Lecture de la glycémie :

Cotation : AMI 1

​

Administration d’un bolus sur pompe à insuline :

Cotation : AMI 1

​

Une nouvelle majoration spécifique est également créée.

 

Majoration MSD : 7 €​

Maximum : 2 MSD par jour

​

Ces actes pourront être cumulés à taux plein puisqu’ils seront inscrits à l’article 5 bis de la NGAP.

​​

​​

​

​01 juillet 2027

​​

👉🏻Nouvelle consultation après un bilan de prévention :​​

Une nouvelle consultation infirmière pourra être réalisée à la suite d’un bilan de prévention ayant identifié une problématique nécessitant un accompagnement.

​

Cotation : CIB = 20 €

Maximum : 4 consultations par patient et par bilan

​

Elle devra être réalisée dans les 6 mois suivant la réalisation de ce bilan (source : legifrance.gouv.fr).​

​​

Les mêmes règles de cumul que pour la consultation infirmière du patient diabétique nouvellement insulino-traité s’appliquent.

​​

​​

​

​01 novembre 2027

​

👉🏻Deuxième revalorisation des AMI / AMX :​​

Augmentation du coefficient 1 de +0,10€

Coefficient 1 = 3,35€ devient Coefficient 1 = 3,45€

​

Quelques exemples : 

AMI 1 * 3,45€ = 3,45€ (au lieu de 3,35€)

​AMI 4 * 3,45€ = 13,80€ (au lieu de 13,40€)

​AMI 14 * 3,45€ = 48,30€ (au lieu de 46,90€)

​​​​

​​​​

​​​

​01 janvier 2028

​

👉🏻Nouvelle surveillance clinique et thérapeutique hebdomadaire :
Une nouvelle cotation est créée pour la surveillance clinique et thérapeutique du patient.

Cotation : AMI 3,77
Facturable : 1 fois par semaine

 

La prise en charge peut notamment comprendre :

• La surveillance de la tension artérielle

• La saturation en oxygène

• La fréquence respiratoire

• La surveillance des œdèmes

• Le suivi de l’observance

• La gestion des traitements

• La préparation du pilulier

• L’administration des médicaments

• L’identification de stocks inadaptés de produits de santé

• L’élaboration d’une fiche de surveillance

Cet acte n’est pas cumulable avec un forfait BSI.

​

​

👉🏻Surveillance d’une situation aiguë :​

Une nouvelle cotation est créée pour la surveillance infirmière d’une situation aiguë.

​

Cotation : AMI 1,49

​Maximum : 15 passages sur 3 mois par patient

​

Cet acte concerne notamment :

• Les pathologies aiguës

• Les décompensations aiguës d’une pathologie chronique

​

La surveillance peut comprendre :

• La tolérance médicamenteuse

• L’observance thérapeutique

• La tension artérielle

• Le pouls

• La saturation en oxygène

• L’administration des médicaments est incluse.

​

Cet acte n’est pas cumulable avec un forfait BSI.

​​

​​

👉🏻Nouvelle cotation pour certains patients en ALD présentant des troubles particuliers :​

Une nouvelle cotation est créée pour la prise en charge de certains patients en ALD présentant notamment :

• Des troubles psychiatriques sévères

• Une maladie d’Alzheimer ou une démence apparentée

​

Cotation : AMI 1,48

​

La cotation est réservée aux patients relevant des ALD concernées et identifiés selon la Classification Internationale des Maladies (CIM).

​​

​

👉🏻Évolution des règles de cumul avec le BSI :

Avant le 1er janvier 2028, les actes diabétiques cotés en AMX et associés à un forfait BSI étaient soumis à la règle de la demi-cotation.

​

À partir du 1er janvier 2028, les actes concernant les patients diabétiques insulino-traités seront considérés comme un seul acte et pourront être facturés à taux plein avec le forfait BSI, sans décote.

​

Exemple :

Pour un forfait BSB, cumulé à taux plein avec deux pansements lourds et complexes (AMX4+4+MCI) chez un patient diabétique insulino-traité + surveillance glycémique avec injection d'insuline (AMX1+1).

​

Exemple de cotation : BSB+AMX4+4+MCI+AMX1+1 (à taux plein)

​​​​

​

👉🏻Nouvelle majoration pour les patients très dépendants ou fragiles :​

Une nouvelle majoration est créée pour certains patients présentant un niveau important de dépendance ou de fragilité.

​

Majoration MSG : 3,10 € / jour

​​

La majoration est applicable une fois par jour, associée à un BSC.

​

(À noter qu'à compter du 1er janvier 2028, le score SEGA (volet A + volet B) devra être supérieur ou égal à : 35)

​​​​

​​​​​

​​​

​01 janvier 2029

​

👉🏻Élargissement de la majoration MSG :​

Le seuil permettant de bénéficier de la majoration MSG de 3,10 € par jour sera abaissé.

​

(À noter qu'à compter du 1er janvier 2029, le score SEGA (volet A + volet B) devra être supérieur ou égal à : 32)

​​​​​

​​​​

​​​​

​​

​​Nouvelles missions infirmières​

​​​

​​​

👉🏻Création du statut d’Infirmier Référent (IDER), mise en œuvre du dispositif :​

Le statut d’Infirmier Référent est créé afin de renforcer la place de l’infirmier dans le parcours de soins des patients atteints d’une affection longue durée (ALD).

​

L’infirmier référent aura notamment pour missions :

• La coordination avec le médecin traitant

• L’élaboration d’un plan de suivi

• Le suivi régulier du patient

• Le renforcement de la continuité des soins entre la ville et l’hôpital

​

Plusieurs infirmiers exerçant dans un même cabinet pourront être désignés comme référents.

Le dispositif concerne les patients de plus de 16 ans en ALD.

Pour les patients mineurs, l’autorisation d’au moins un des deux parents sera nécessaire.

​

Le parcours de suivi renforcé prévu par l’Avenant 11 entrera en application à compter du 1er juillet 2027.

​

​​

​

​​06 novembre 2026

​

👉🏻Dépistage du cancer colorectal :​​

Les infirmiers peuvent participer au dépistage organisé du cancer colorectal.

​

Ils vérifient l’éligibilité du patient, lui remettent le kit et l’accompagnent dans sa bonne utilisation.

Le dispositif concerne notamment les patients âgés de 50 à 74 ans éligibles au dépistage organisé.

​

Remise du kit 3 €

Test réalisé 2 € supplémentaires

​

Cette rémunération est calculée une fois par an et versée l’année suivante.

​

​​

​​

​​​​01 juillet 2027

​

👉🏻Déploiement du parcours Infirmier Référent :​

L’Avenant 11 met en place un parcours de suivi renforcé pour les patients vulnérables suivis par un Infirmier Référent (IDER).

​

L’infirmier référent participe notamment :​

• À la coordination avec le médecin traitant

• À l’organisation du parcours de soins

• À l’élaboration du plan de suivi

• Au suivi régulier du patient

• À la continuité des soins entre la ville et l’hôpital

​​​

​​

​​​​👉🏻Dispositif « Infirmier Équilibre » :​

Après plusieurs années d’expérimentation, le dispositif Infirmier Équilibre entre progressivement dans le droit commun.

​​

Ce nouveau modèle d’organisation vise à favoriser une prise en charge globale du patient, la prévention, la coordination des soins et le travail en équipe.

​

Rémunération : 54 € / heure en métropole.

​

Le déploiement sera progressif et concernera dans un premier temps 200 nouvelles équipes, soit environ 600 à 800 infirmiers libéraux supplémentaires.

​

Des conditions spécifiques d’éligibilité sont prévues, notamment en matière d’expérience professionnelle, d’exercice en équipe, de territoire d’installation et de formation.​​

​​

​

D'ici 2029, de nouvelles consultations infirmières prévues

​

L’Avenant 11 ouvre également la voie au développement de nouvelles consultations infirmières.

​

Elles pourraient notamment concerner :

• Le retour à domicile après un AVC

• La prévention en santé mentale

• La gestion des situations d’urgence

• La prise en charge des plaies

​

L’Avenant 11 renforce ainsi progressivement l’autonomie des infirmiers libéraux, leur rôle clinique et leur place dans la coordination du parcours de soins. Il faudra attendre un peu, avant d'en savoir plus...

​​

​