Avenant 6

Nous mettons à disposition une synthèse de l'Avenant 6 réalisée par nos soins à destination des infirmières et infirmiers.

 Cette synthèse a pour but de vous aider à vous y retrouver pour saisir correctement vos actes sur votre logiciel.

Nous ne répondrons à aucune question concernant la cotation à saisir.

Nous sommes Facturier avant tout donc si vous avez des difficultés à gérer votre logiciel de télétransmission, ou que vous en avez tout simplement marre de gérer toute la partie administrative de votre logiciel sur votre temps libre, Service Facturation IDEL vous propose de vous libérer de toutes ces contraintes !

Notre service prend en main la gestion complète du logiciel de télétransmission à votre place. 

 

 

 

 

 

 

 

1er Décembre 2019

Les patients ayant des troubles cognitifs :

Les patients ayant des troubles cognitifs (maladies neurodégénératives ou apparentées) peuvent également bénéficier d’une administration et surveillance d’une thérapeutique orale. 

  • Cotation : AMI 1 (cumul soumis à la décote).

  • Modification de la règle d’un passage quotidien (limite maximum 15 passages).

  • Suppression de la restriction pour les patients diabétiques insulino-dépendants.

À savoir : Jusqu’ici il s'agissait seulement des patients aux troubles psychiatriques.​

Les bilans sanguins :

Les bilans sanguins pourront être comptés à taux plein et cumulable avec les autres actes réalisés en AMI ou en AIS.

  • Cotation : AMI 1,5 (cumulable à taux plein avec les autres actes AMI ou AIS.)


 

Le MAU :

Le MAU s'appliquera désormais à tous les actes en AMI (<= AMI 1,5).

  • Cotation : MAU

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1er Janvier 2020

Le BSI (Bilan Soin Infirmier) : 1ère étape.

Le BSI et le nouveau mode de facturation associé seront mis en place progressivement en 4 étapes, à partir du 1er janvier 2020 (en remplacement de la démarche de soins infirmiers qu'on appelle la DSI), avant une généralisation complète en 2023.

Pour savoir comment le BSI fonctionne, cliquez ici : Le BSI

Le BSI : Pour les patients dépendants >= 90 ans

La valorisation du bilan initial à 25 € valable 12 mois et le renouvellement est à 12 €.

  • Cotation  au forfait BSA, BSB, BSC pour les patients dépendants >= 90 ans.

  • Cotation AIS 3 pour les patients dépendants < 90 ans.

Trois nouveaux forfaits journaliers de prise en charge d’un patient dépendant :

 - Nouvelles conditions de tarification des soins réalisés auprès des patients dépendants.

- Les soins ne sont plus facturés à l’acte mais sous la forme de forfaits. 

- Forfait unique par jour BSA, BSB ou BSC au lieu de AIS 3 plusieurs fois par jour.

- Un seul infirmier saisit le BSI pour l’ensemble des infirmiers intervenant dans la prise en charge d’un patient dépendant. Il appartiendra à l'infirmier qui perçoit le forfait d’en rétrocéder une partie aux autres selon un montant décidé entre eux. 

1er forfait pour une prise en charge en soins dite « légère » :

  • Cotation BSA (forfait de 13 euros par jour et par patient).

2ème forfait pour une prise en charge en soins dite « intermédiaire » :

  • Cotation BSB (forfait de 18,20 euros par jour et par patient).

3ème forfait pour une prise en charge en soins dite « lourde » :

  • Cotation BSC (forfait de 28,70 euros par jour et par patient).

Les déplacements associés à ce forfait seront nommés IFI au lieu de IFD. Ces IFI pourront être saisis seuls lorsqu'il y a plusieurs passages dans la même journée, dans la limite de 4 IFI sur 24h, (BSA+IFI A 9h, IFI A12h, IFI A18h).

À savoir : Les frais de déplacement resteraient facturables à chaque passage de l’infirmier au domicile du patient ainsi que les éventuelles majorations applicables dans les conditions définies à la nomenclature générale des actes professionnels. Dans le cas du DSI avec les AIS les IFI ne sont pas compatibles, les déplacements avec les AIS restent inchangés.

Les actes de prélèvement par ponction veineuse directe :

 

Ces actes sont à présent facturables à taux plein avec les 3 nouveaux forfaits journaliers de prise en charge d’un patient dépendant BSA, BSB, BSC (du 1er janvier 2020) ou des AIS .

  • Cotation : AMI 1,5 (cumulable à taux plein avec les autres actes BSA, BSB, BSC pour ou AIS).

Prise en charge des pansements :

Pansements courants : (les pansements de trachéotomie, de changement de canule et les pansements liés à l’abdominoplastie, la chirurgie mammaire, le stripping veineux et les stomies.)

  • Cotation AMI 3

À savoir : Les termes « stripping (éveinage) » seraient remplacés par « pansement postopératoire d’exérèses multiples de varices et/ou ligatures multiples de veines perforantes avec ou sans stripping ». Deux actes au plus pourront être facturés, le deuxième en application de l’article 11B de la nomenclature générale des actes professionnels.

Pansement lourds et complexes : (Nouvel acte de bilan initial de prise en charge des plaies).

  • Cotation AMI 11 Attention (Pas de MCI)

À savoir :  Cet acte ne serait pas associable avec la majoration de coordination infirmière (le MCI) et comprend la réalisation du pansement.

Nouvelle lettre clé AMX :

Une nouvelle lettre clé AMX est entrée en vigueur au 1er Janvier 2020. Ce sont des Actes techniques externalisés uniquement pour les patients dépendants dans les conditions suivantes :

Les AMI, tel que les 8 pansements lourds et complexes, perfusions, le prélèvement sanguin et la surveillance de patient insuffisance cardiaque ou BPCO en sortie d’hôpital => se transforment en AMX pour les patients dépendants.

Les AMX peuvent être associés à taux plein au forfait journalier (du BSI) pour les patients dépendants : BSA, BSB, BSC ou bien des AIS.

  • Cotation AMX (cumul soumis à la décote).

Par exemple pour deux pansements lourds et complexe + Forfait BSI ou AIS :

  • On saisira la cotation comme ceci BSA + AMX 4 + AMX 4/2 ou AIS 3 + AMX 4 + AMX 4/2

À savoir : Si le patient n'est pas dépendant, dans le même contexte, on continuera à utiliser la lettre clé AMI. De nouvelles mesures seront également applicables pour l'AMX au 1er Mai 2020.

Nouvelle majoration pour les enfant de moins de 7 ans :

  • Cotation MIE (3,15 €)

À savoir : Valable par passage. La majoration s'applique sur tous les actes et elle est cumulable avec les autres majorations MAU, MCI, Nuit et Dimanche.

Exemple pour un enfant de 5 ans avec une cotation AMI1+MAU+IFD => au 1er janvier 2020 on ajoutera le MIE : AMI1+MAU+MIE+IFD

La téléconsultation : 3 nouveaux actes.

 

Trois nouveaux actes (TLS, TLL, TLD) facturables lorsque le médecin effectuant la téléconsultation souhaite la présence d’une infirmière pour assister le patient. Ces actes sont cumulables avec les autres actes. L’acte facturé dépend du contexte et du lieu de la téléconsultation.

​1- Téléconsultation au cours d'un soin infirmier.

 

  • Cotation TLS (10€)

2- Téléconsultation dans un lieu dédié de manière spécifique  (hors soin infirmier).

 

  • Cotation TLL (12€)

3- Téléconsultation au domicile de manière spécifique (hors soin infirmier ).

  • Cotation TLD (15€)

Plafonnement par jour du remboursement des IK facturées :

  • à partir de 300 km : IK supplémentaires remboursées à 50%.

  • à partir de 400 km : IK supplémentaires non remboursées.

DMPDossier Médical Partagé

L’infirmier impliqué dans le déploiement du Dossier Médical Partagé pourra percevoir une aide financière valorisant chaque ouverture de dossier à hauteur de 1 €.

Une aide à la modernisation et à l’informatisation est mise en place dès le 1er janvier 2020.

(se référer au bas de la page)

1er Mai 2020

Actes supplémentaires qui se cumulent avec les AIS 3 et les forfaits BSI :

Dès le 1er mai cumul de certains actes supplémentaires avec les AIS3 et les forfaits BSI mais avec application de l’article 11B, c’est-à-dire cotés à 50%.

C'est actes correspondent à :

- l'injection intramusculaire, sous-cutanée et intradermique,

- l'injection intramusculaire ou sous cutanée chez patient cancéreux,

- l'injection sous-cutanée d'insuline + dextro (surveillance et contrôle de la glycémie, insuline).

Pour rappel depuis le 1er Janvier 2020, on utilise l'Acte technique externalisé (AMX) uniquement lorsqu'il est associé à un AIS ou forfait BSI.

Exemple : pour une injection sous-cutanée d'insuline :

  • Avant le 1er mai 2020 : on a un AMI 1 + AMI 1 (Dextro insuline) avec une  DSI ou BSI => on cotera soit un AIS 3 ou un BSA, BSB ou BSC.

  • Au 1er mai 2020 : on a un AMI1 + AMI 1 (Dextro insuline), avec une DSI ou BSI => on cotera soit AIS 3 + (AMX 1+AMX 1) /2 (en demi) ou avec un BSI => BSA + (AMX 1 + AMX1) /2 (en demi).

 

1er Juillet 2020

Administration et surveillance d’une thérapeutique orale au domicile :

Revalorisation du coefficient de l’acte d’administration et de surveillance d'une thérapeutique orale au domicile.

  • Cotation AMI 1,2

Pansements : 2 nouveaux actes

1- "Analgésie topique" : huit séances au plus pouvant être facturées pour un patient donné par épisode de cicatrisation comprenant la dépose du pansement, l’application du produit d’analgésie et la mise en attente. Acte soumis à la MAU.

  • Cotation AMI 1,1 + MAU (Attention MAU valable que pour le premier déplacement).

À savoir : La majoration pour acte unique (MAU) serait facturable avec cet acte lors du premier déplacement et serait, associable à taux plein avec un pansement lourd et complexe au cours du passage suivant l’application du topique analgésique. Les frais de déplacement seraient pris en charge pour l’acte d’analgésie topique puis pour la réalisation du pansement au cours du passage suivant l’application du topique analgésique.

2- "Pansement avec compression pour ulcère ou greffe cutanée" : comprenant la réalisation d’une compression associée au pansement complexe au moyen de bandes de compression jusqu’à cicatrisation de la plaie. Acte soumis à la MCI.

  • Cotation AMI 5,1 + MCI

À savoir Dans le cadre de la prise en charge des ulcères veineux, l’acte de pansement avec compression serait associable à taux plein avec l’acte d’analgésie topique.

1er Janvier 2021

Le BSI (Bilan Soin Infirmier) : 2ème étape.

Le BSI : Pour les patients dépendants >= 85 ans.

​​

  • Cotation  au forfait BSA, BSB, BSC pour les patients dépendants >= 85 ans.

  • Cotation AIS 3 pour les patients dépendants < 85 ans.

Soins postopératoires : 4 nouveaux actes :

1- Séance de surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoire à domicile.

  • Cotation AMI 3,9

2- Séance de surveillance du cathéter périnerveux.

  • Cotation AMI 4.2

3- Retrait de sonde urinaire.

  • Cotation AMI 2

4- Redon / retrait drain.

  • Cotation AMI 2.8

À savoir : La séance de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire soit associable à taux plein avec l’acte de retrait de sonde urinaire et de changement de flacon ou retrait de drain.

Il en est de même pour la séance de surveillance de cathéter périnerveux qui serait associable à taux plein avec l’acte de retrait de sonde urinaire et de changement de flacon ou retrait de drain.

Attention : La séance de surveillance de cathéter périnerveux ne serait toutefois pas associable avec la séance de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire durant la séquence de soins postopératoire (au cours de la première semaine postopératoire, de J0 à J+6 inclus).

1er Janvier 2022

Le BSI (Bilan Soin Infirmier) : 3ème étape.

Le BSI : Pour les patients dépendants >= 78 ans.

  • Cotation  au forfait BSA, BSB, BSC pour les patients dépendants >= 78 ans.

  • Cotation AIS 3 pour les patients dépendants < 78 ans.

 

Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse : 1 nouvel acte.

Cet acte comporte trois séances :

1ère séance, la prise de contact avec le patient.

  • Cotation AMI 5.1

2ème et 3ème séances, la mise en œuvre + évaluation et compte rendu.

  • Cotation AMI 4,6 (pour les deux séances ci dessus).

À savoir : Ces séances sont réalisables dans un délai maximal d’un mois, renouvelables sur prescription une fois dans les 12 mois suivants.

1er Janvier 2023

Le BSI (Bilan Soin Infirmier) : 4ème étape.

Le BSI : Généralisation pour tous les patients.

Fin de la DSI et de l'AIS3 .

Aide à la modernisation et à l’informatisation

À partir du 1er janvier 2020 une aide à la modernisation et à l’informatisation est mise en place. D’un montant de 490 €, elle regroupe les différentes aides à la télétransmission versées auparavant (aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR). Elle sera versée à l’infirmier, en contrepartie du respect de certains engagements :

  • L’utilisation d’un logiciel DMP-compatible,

  • Avoir une messagerie sécurisée,

  • Atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70 %,

  • L'utilisation de SCOR,

  • L'utilisation d’une version de logiciel de facturation Sesam Vitale à jour.

L’aide prévoit un bonus sur l’exercice coordonné d'une valeur de 100 € supplémentaire  si l’infirmier est impliqué dans la prise en charge coordonnée des patient (équipe de soins primaires, maison de santé pluriprofessionnelle, communauté professionnelle territoriale de santé ou d’autres formes d’organisations pluriprofessionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients).

L’aide prévoit également des indicateurs optionnels :

  • L’infirmier impliqué dans la réalisation d’actes de téléconsultation pourra percevoir, une aide financière à l’équipement de vidéotransmission (350 €/an) ou en appareils médicaux connectés (175 €/an),

  • L’infirmier impliqué dans le déploiement du Dossier Médical Partagé pourra percevoir, une aide financière valorisant chaque ouverture de dossier à hauteur de 1 €.

Cliquez ici pour télécharger l'Avenant 6 officiel de la NGAP.

 

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Cédric Le Pihivé est gérant de Service Facturation IDEL spécialisé dans la facturation des infirmiers libéraux

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