Avenant 8

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Déploiement de l'outil BSI "Bilan de Soins Infirmiers" pour tous.

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Nouvelle tarification des soins aux forfaits pour patients dépendants.

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Quelques définitions

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DSI - Démarche de Soins Infirmiers :

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La DSI est valable 3 mois. Le formulaire papier devait être rempli et envoyé par courrier à la caisse. La DSI permettait d'identifier les besoins du patient, de poser un diagnostic infirmier, de formuler des objectifs de soins et de mettre en œuvre des actions et les évaluer. La DSI disparait au 1er janvier 2022.

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AIS - Actes de soins d'hygiène :

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Lorsque la DSI a été réalisée, c'est l'IDEL qui détermine le nombre d'AIS réalisés par jour. Sachant qu'un AIS 3 = 30 min et que l'on peut compter que 4 AIS 3 par jour maximum.

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BSI - Bilan de Soins Infirmiers :

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L'outil BSI avec ses forfaits BSA/B/C viennent remplacer progressivement la DSI et ses AIS. Le déploiement s’étale de janvier 2020 à avril 2023, en 3 étapes.

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Les nouveautés :

• Le Bilan de soin infirmier (BSI) est valable 1 an

• Le Bilan de soin infirmier (BSI), l’équivalence de l’ancienne Démarche de soin infirmier (DSI), est informatisé et doit être réalisé obligatoirement sur le site AMELIPRO via la carte CPS (faciliter la saisie et sécuriser les échanges de données)

• Le BSI remplace définitivement la DSI au 1er janvier 2022

• Le BSI est clôturée automatiquement en l’absence d’un avis du médecin traitant dans un délai de 5 jours

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Ce qui ne change pas :

Avec l'outil BSI, l'IDEL continue à évaluer les conditions de vie et les besoins du patient, puis faire une évaluation de l’état de santé de son patient dépendant, afin d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé. L'IDEL prend également en compte les différentes difficultés de prises en charge.

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Pour savoir comment le BSI fonctionne, cliquez ici => Le BSI

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Forfaits BSI = Facturation en BSA, BSB ou BSC :

Le forfait à facturer est défini en fonction du niveau de dépendance du patient.

• BSA : prise en charge en soins dite « légère » - forfait de 13 euros par jour et par patient

• BSB : prise en charge en soins dite « intermédiaire » - forfait de 18,20 euros par jour et par patient

• BSC : prise en charge en soins dite « lourde » - forfait de 28,70 euros par jour et par patient

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Au déploiement de la facturation par forfaits BSI, l’IDEL ne peut plus choisir lui-même le type de forfait à facturer comme avec la DSI. C’est l’outil BSI du site AMELIPRO qui va déterminer automatiquement le forfait correspondant au profil du patient.

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Rappel Avenant 6 - 1er Janvier 2020

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Étape 1 : BSI sur AMELIPRO + Facturation BSA/B/C uniquement ≥ 90 ans

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Depuis janvier 2020, l’outil BSI est déjà disponible, mais uniquement pour les patients dépendants âgés de 90 ans et plus. Il permet de facturer un forfait BSA, BSB ou BSC au lieu des AIS pour cette tranche d’âge.

• Patients ≥ 90 ans : BSI et Facturation en BSA/B/C

• Patients < 90 ans : DSI et Facturation en AIS

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Pour voir l'article BSI de l'avenant 6, cliquez ici => BSI 1er janvier 2020

 

 

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1er Janvier 2022

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Étape 1 (suite) : BSI sur AMELIPRO pour tous - Facturation BSA/B/C uniquement ≥ 90 ans

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"la démarche de soin infirmier (DSI) est remplacée par le bilan de soin infirmier (outil BSI) au 1er janvier 2022".

(source : Avenant 8 signé le 9 novembre 2021 et paru au journal officiel en janvier 2022)

 

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À partir du 1er janvier 2022, le BSI vient remplacer définitivement la DSI. Le BSI informatisé doit être établi sur AMELIPRO pour tous les patients dépendants, quelque soit l’âge.

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Cas particulier des DSI établi avant le 1er janvier 2022, encore valable en début 2022 :

• L’IDEL peut continuer à facturer en AIS jusqu’à l’échéance de la DSI. Ensuite, l’ordonnance doit être renouvelée afin de basculer sur le système de BSI. (Exemple concret, cliquez ici => échéance DSI)

• La dernière DSI a été établie le 31 décembre 2021 et est valable 3 mois. Par conséquent, au 1er avril 2022, plus aucune DSI ne doit exister

 

La facturation en BSA, BSB ou BSC est mise en application en plusieurs étapes selon la tranche d’âge.

En Janvier 2022 : 

• Patients ≥ 90 ans : BSI sur AMELIPRO et facturation en BSA/B/C

• Patients < 90 ans : BSI sur AMELIPRO et facturation en AIS à poursuivre *

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(*) sur le site AMELIPRO, dans l’outil BSI, renseigner dans le volet facturation la cotation en AIS.

En effet, l’assurance maladie et les syndicats doivent encore réviser les règles d'orientation vers les différents niveaux de forfait BSI des moins de 90 ans pour maintenir l'objectif budgétaire de l'assurance maladie. Pour ces patients, même si l’outil BSI est réalisé sur AMELIPRO, les soins effectués continueront provisoirement à être facturés en AIS.

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1er Septembre 2022

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Étape 2 : BSI sur AMELIPRO pour tous - Facturation BSA/B/C pour ≥ 85 ans

 

• ​Patients ≥ 85 ans : BSI sur AMELIPRO et Facturation en BSA/B/C

• Patients < 85 ans : BSI sur AMELIPRO et Facturation en AIS à poursuivre *

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(*) sur le site AMELIPRO, dans l’outil BSI, renseigner dans le volet facturation la cotation en AIS.

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Octobre 2023

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Étape 3 : BSI sur AMELIPRO pour tous - Facturation BSA/B/C pour tous

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Ainsi, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants.

Fin des AIS

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Échéances DSI

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Exemple de cas particulier des DSI établies avant le 1er janvier 2022, encore valable en début 2022 :

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• Une DSI réalisée le 5 novembre 2021, valable 3 mois, elle arrivera à échéance le 4 janvier 2022

• Jusqu’au 4 janvier 2022 : vous pouvez continuer à facturer en AIS

• A partir du 5 janvier 2022 : L’ordonnance doit être renouvelée et vous devez saisir un BSI sur le site AMELIPRO 

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Tarification :

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Facturation BSI initial = 25 € – DI 2,5

Facturation BSI intermédiaire/renouvellement = 12 € – DI 1,2 (2 intermédiaires facturables par an)

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Facturation des déplacements IFI : Les déplacements associés aux forfaits BSI seront nommés IFI (au lieu de IFD pour les DSI).

Ces IFI pourront être saisis pour chaque passage dans la même journée, dans la limite de 4 IFI sur 24h.

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Facturation forfait BSA : 13€ / jour / patient

Facturation forfait BSB : 18,20€ / jour / patient

Facturation forfait BSC : 28,70€ / jour / patient

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